Conditions Générales de Vente

Mentions légales

L’entreprise

Le site Internet etoile-fialmpe.com commercialise les produits suivants : créations fait main (lampes).

Hébergeur

L’hébergement de ce site est assuré par la société HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social se situe 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Étoile Filampe (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet https://etoile-filampe.com (ci-après « l’Acheteur »).

Article 2 : Acceptation des conditions

L’achat de produits implique l’acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 3 : Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du Vendeur. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur.

Article 4 : Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix en euros, toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

Article 5 : Commandes

L’Acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

  • Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;
  • Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
  • Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
  • Confirmer sa commande et son règlement.

Article 6 : Paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par le biais du système sécurisé Stripe qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Article 7 : Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du Vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8 : Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 9 : Politique de retour

9.1 Conditions de retour

L’Acheteur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date de réception des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur pour échange ou remboursement. Pour être éligible à un retour, le produit doit être dans son état d’origine, non utilisé et dans son emballage d’origine. Les articles retournés ne doivent pas présenter de signes d’usure, de dommages ou d’altérations.

9.2 Processus de retour

Pour initier un retour, l’Acheteur doit contacter le service client du Vendeur à contact@etoile-filampe.com pour obtenir une autorisation de retour et des instructions sur la procédure à suivre. Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable.

9.3 Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur, sauf si le retour est dû à une erreur du Vendeur ou à un produit défectueux. Dans ce cas, le Vendeur prendra en charge les frais de retour.

9.4 Remboursements

Une fois le retour reçu et inspecté, le Vendeur informera l’Acheteur de l’approbation ou du rejet de sa demande de remboursement. Si le retour est approuvé, le remboursement sera traité et un crédit sera automatiquement appliqué à la carte de crédit ou au mode de paiement original de l’Acheteur, dans un délai de 14 jours.

9.5 Échanges

Si l’Acheteur souhaite échanger un produit, il doit suivre le même processus de retour. Une fois le produit retourné et inspecté, le Vendeur enverra le produit de remplacement. Les frais d’expédition pour l’envoi du produit échangé peuvent être à la charge de l’Acheteur.

Article 10 : Garantie

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 258 rue Vendome, 69003 Lyon, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 11 : Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://etoile-filampe.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 13 : Données personnelles

Le Vendeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information concernant l’Acheteur est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : 258 rue Vendome, 69003 Lyon.

Article 14 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. En cas de litige, vous pouvez également utiliser la plateforme de règlement des litiges en ligne de la Commission Européenne via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.

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